Conditions Générales de Vente (CGV)

École de croisière traditionnelle Leenan Head

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Leenan Head (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne (ci-après « le Client ») réservant une prestation de navigation à bord du voilier exploité par l’Organisateur.

1.2 L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du bon de commande du VENDEUR (le « Bon de Commande »). Toute réservation ou achat d’une Prestation emporte de plein droit l’adhésion du Client sans réserve aux présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

L’Organisateur propose :

• Des sorties en mer (journée, demi-journée)

• Des stages d’initiation ou de perfectionnement à la voile

• Des croisières côtières et hauturière (à la journée ou sur plusieurs jours)

• Des convoyages professionnels

• De la location de voilier avec skipper

• Des prestations sur mesure (groupes, événements, privatisations)

 

2.1 Les caractéristiques des prestations, des tarifs et des modalités de vente ont été communiqués au CLIENT, qui reconnaît en avoir eu pleinement connaissance. Le CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié de l’ensemble des conseils et informations nécessaires à son choix pour commander une prestation.

 

3. Réservation

3.1 Modalités de réservation

La réservation est effective après :

 

• Acceptation écrite (email à l’adresse leenanhead56@gmail.com ou formulaire en ligne) de l’offre

• Versement d’un acompte de 50% du montant total

 

L’Organisateur confirmera la réservation à réception de l’acompte.

A réception de son e mail, l’organisateur confirmera ou non au CLIENT de la disponibilité de la prestation. Une option sur ces dates sera maintenue par l’organisateur durant un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’organisateur. A défaut de la réception par l’organisateur d’un acompte de 50 % du prix TTC de la prestation dans ce délai, l’option sera perdue par le CLIENT.

 

3.2 Paiement

Le solde est dû :

• Au plus tard 30 jours avant la prestation. Le solde de 50% sera réglé par le CLIENT au plus tard 30 jours avant la date d’embarquement. Si la réservation est faite moins de 30 jours avant la date d’embarquement, le prix TTC de la prestation sera à régler en totalité dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation par e-mail.

 

• A défaut de recevoir le solde du prix tel qu’indiqué au paragraphe ci dessus, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT et de conserver l’acompte versé.

 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque (selon accord préalable).

 

 

4. Tarifs et prestations

4.1 Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont communiqués au moment de la réservation. Ils peuvent varier selon :

• La durée de la prestation

• Le nombre de participants

• Le lieu et la saison

 

4.2 Ce que le prix comprend

• La mise à disposition du voilier et de son encadrant professionnel

• Le matériel de sécurité réglementaire

• Les assurances obligatoires et la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur.

• L’enseignement de la voile

 

4.3 Ce que le prix ne comprend pas

• Les repas et boissons du Client à bord, non fournis par l’Organisateur

• Les transports jusqu’au port d’embarquement et retour

• Les dépenses personnelles du Client

• Les assurances personnelles du Client (maladie, accidents, annulation, rapatriement, bagages, assistance, RC et autres)

• Les éventuels frais de caisse de bord (voir article 5)

 

5. Caisse de bord

Lors des croisières sur plusieurs jours, une caisse de bord peut être constituée entre les participants pour couvrir :

• Les frais de port

• Les avitaillements (nourriture, eau, gaz, etc.)

La caisse de bord est à la charge des participants, en dehors du prix de la prestation. Le skipper/encadrant est exempté de participation à cette caisse, sauf mention contraire.

 

6. Restauration

Aucun repas n’est inclus dans la prestation, sauf mention expresse dans la description.

Chaque participant est tenu de prévoir ses propres repas et boissons.

Pour les croisières ou sorties longues, un avitaillement peut être organisé à la charge des participants et réparti équitablement via la caisse de bord.

 

7. Confort à bord et propreté

7.1 Le CLIENT est responsable de la bonne fermeture des hublots dans sa cabine.

7.2 Toilettes : toute introduction d’objets non prévus (tampons hygiéniques, cotons tiges, etc.) peut les mettre en panne. 

7.3 Les bagages sont limités à des sacs de voyages souples. Le CLIENT fera preuve de vigilance avec ses appareils électroniques, téléphones, caméras, appareils photo, ordinateurs, en prévoyant notamment des housses étanches. Il est déconseillé d’emporter des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou perte. 

7.4 Le CLIENT veillera à ce que les parties communes (cuisine, WC etc.) et les parties privatives soient en permanence dans un bon état de propreté et de tenue.

8. Itinéraires 

Les itinéraires des prestations, les temps de navigations et les escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d’impératifs météorologiques et de navigation. 

Les temps de parcours correspondent à des conditions de mer normales. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d’horaires, requièrent l’usage des moteurs.

9. Conditions d’annulation

9.1 Annulation par le Client

Le CLIENT peut résilier le Contrat à tout moment, pour quelle que raison que ce soit, étant précisé que les sommes versées par le CLIENT dans les conditions de l’article 3 des présentes resteront en tout état de cause, acquises à l’organisateur.

En cas d’annulation, le locataire / stagiaire peut résilier le contrat en acquittant les sommes suivantes :

• Annulation plus de 3 mois avant la prestation : 20% de l’acompte conservé

• Annulation entre 3 mois et 1 mois avant la prestation : 50% de l’acompte conservé

• Annulation moins de 30 jours : aucun remboursement

• Non-présentation : la totalité de la prestation est due

 

9.2 Annulation par l’Organisateur

En cas de :

• Mauvaises conditions météo (vent, mer, orage…)

• Indisponibilité technique du bateau

• Imprévu affectant la sécurité

 

L’Organisateur proposera :

• Une date de report, ou

• Un remboursement intégral

Aucun dédommagement ou frais supplémentaires, ne pourra être exigé par le client (billets d’avion, frais d’hébergement, frais de transfert etc)

 

10. Force majeure

10.1 Aucune Partie ne pourra être tenue responsable du retard dans l’exécution de ses obligations ou de leur inexécution, lorsque le retard ou l’inexécution sera imputable à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

10.2 Il est entendu entre les Parties que les évènements suivants sont expressément considérés comme des cas de force majeure: fermetures de ports, mesures administratives restrictives, épidémies, pandémies, embargos, sanctions, interventions ou exigences quelconques des pouvoirs publics, circonstances dues à un état de guerre, à des émeutes, troubles civils, incendies, explosions, catastrophes naturelles, intempéries.

 

10. Sécurité et responsabilités

10.1 Le Client s’engage à :

• Être en bonne condition physique et apte à naviguer à bord du voilier

• Suivre les consignes du skipper et à respecter l’ensemble des règles de sécurité

• Porter les équipements de sécurité fournis

10.2 Le CLIENT s’interdit :

D’introduire, de laisser s’introduire à bord, sans autorisation du skipper, des personnes ne figurant pas sur la liste des passagers du Navire,

L’embarquement de toute arme, substance ou matériel illicite est strictement interdit. Toute amende ou autre sanction, de quelle que nature qu’elle soit, tant pour le CLIENT que pour l’organisateur, sera à la charge exclusive du CLIENT. 

1. L’organisateur débarquera toute personne y compris les CLIENTS qui ne respecteraient pas les règles prévues au présent article 10.

10.4 Une trousse de premiers secours sera à bord du Navire et comprendra les produits d’urgence définis par la règlementation applicable. Le CLIENT est responsable de sa propre trousse de secours et des médicaments dont il peut avoir besoin dans le cadre de son séjour à bord.

10.5 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes ou de perte/détérioration d’effets personnels.

10.6 En aucun cas l’organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, de quelle que nature qu’ils soient, résultant d’une mauvaise utilisation par le CLIENT d’un équipement qui aura était mis à sa disposition par l’organisateur ou d’un non-respect des consignes données par l’organisateur au CLIENT.  

10.7 Le CLIENT est responsable de la surveillance de ses enfants. 

10.8 Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas d'accident survenant suite à la pratique d'activités, sports nautiques ou terrestres par le CLIENT durant son séjour à bord, ou à terre pendant les escales du Navire. Il est rappelé que le CLIENT reste responsable de la souscription de ses propres couvertures d’assurances notamment de responsabilité civile. 

10.9 Le CLIENT sera responsable de toutes les conséquences dommageables qu’engendreraient ses activités à bord, il sera notamment responsable de toute dégradation et perte que pourraient subir le voilier et ses équipements.

11. Documents et formalités

11.1 L’organisateur pourra refuser l'embarquement ou le débarquement du CLIENT qui ne présenterait pas de document l'autorisant à débarquer/embarquer aux points d'arrivée et de départ ou aux escales prévues.

 

11.2 Le CLIENT est seul responsable de la conformité de ses documents de voyage, passeport, éventuels visas et certificats de vaccination, pour lui-même, ainsi que pour les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés. 

11.3 Dans le cadre de sa réservation, le CLIENT transmettra à l’organisateur la photocopie de son passeport, étant précisé que le CLIENT reste en tout état de cause responsable de l’ensemble des formalités administratives à accomplir dans le cadre de son séjour à bord du Navire.

 

12. Assurance

L’Organisateur dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

12.1 Le client est libre de souscrire une assurance personnelle couvrant :

 

• L’annulation de la prestation

• L’annulation des transports, le rapatriement

• Les accidents

• Les frais médicaux

• La perte et le vol de bagages ou effets personnels

 

13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation sont destinées à l’usage exclusif de l’Organisateur.

Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation, le Client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données.

 

14. Délai de rétractation

 

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de l’acceptation de la prestation validée par écrit lors de l’e-mail de confirmation.

 

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’Organisateur.